Décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPRH2315146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/6/SPRH2315146D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/6/2023-926/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«


5e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté


».