Article 2
Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2315146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/6/SPRH2315146D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/6/2023-926/jo/article_2
Texte n°29
Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
».
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