Article 1
Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
» ;
b) Le tableau figurant au II est complété par les lignes suivantes :
«
-avant un an | 3e échelon | Sans ancienneté |
5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
» ;
2° A l'article 29, les mots : « le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».