Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022

Version INITIALE

NOR : MICK2325771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/MICK2325771A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.