Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2323553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/ENER2323553A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025. » ;


2° La fiche du programme PRO-INFO-23 « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.