Article 2
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visés à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3 100 euros.
Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023
NOR : AGRT2325194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/3/AGRT2325194A/jo/article_2
Texte n°15