Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2325194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/3/AGRT2325194A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,89 euros par hectare.