Décision du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

Version INITIALE

NOR : IOMC2325519S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/20/IOMC2325519S/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Délégation est donnée à M. Olivier METRARD, commandant de police, chef de division d'enquête, à Mme Catherine LECOMTE, commandant de police, cheffe d'état major, à Mme Noëlle PONTOIZEAU, capitaine de gendarmerie, cheffe d'état major adjointe, à M. Guillaume GASTARD, capitaine de gendarmerie, chef de division d'enquête adjoint, à M. Serge GALL, commandant divisionnaire de police, chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à M. Bruno PARGEMIN, commandant de police réserviste, conseiller spécial de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, et à M. Pierre-Franck DOUZIECH, commandant de police, adjoint au chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.