Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2325523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/IOME2325523A/jo/texte
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 22 septembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
    Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre
      de reconnaissances
      au cours
      des 5 dernières années
      hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Ardèche

      Andance

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Arlebosc

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Arras-sur-Rhône

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Belsentes

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Boucieu-le-Roi

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Bozas

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Cheminas

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Colombier-le-Jeune

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Colombier-le-Vieux

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Crestet (Le)

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Eclassan

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Empurany

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Étables

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Gilhoc-sur-Ormèze

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lamastre

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Lemps

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Ozon

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Barthélemy-Grozon

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Barthélemy-le-Plain

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Basile

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Jean-de-Muzols

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Prix

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Saint-Victor

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Sarras

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Sécheras

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Ardèche

      Vion

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Albon

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Andancette

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Anneyron

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Beausemblant

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Châteauneuf-de-Galaure

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Claveyson

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Épinouze

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Érôme

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Fay-le-Clos

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Hauterives

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Lapeyrouse-Mornay

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Laveyron

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Manthes

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Moras-en-Valloire

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Ponsas

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Donat-sur-l'Herbasse

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Jean-de-Galaure

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Sorlin-en-Valloire

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Uze

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Drôme

      Saint-Vallier

      Inondations et coulées de boue

      18/09/2023

      18/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Eure-et-Loir

      Saint-Martin-de-Nigelles

      Inondations et coulées de boue

      04/07/2023

      04/07/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Haute-Garonne

      Bagiry

      Inondations et coulées de boue

      24/05/2023

      25/05/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Gers

      Bouzon-Gellenave

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2023

      21/06/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Avène

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Bédarieux

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Bousquet-d'Orb (Le)

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Causse-de-la-Selle

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Ceilhes-et-Rocozels

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Joncels

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Lauroux

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Lunas

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Plans (Les)

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Rives (Les)

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Romiguières

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Roqueredonde

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Saint-Martin-de-Londres

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Saint-Privat

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Tour-sur-Orb (La)

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Hérault

      Viols-en-Laval

      Inondations et coulées de boue

      16/09/2023

      17/09/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Belmont-Bretenoux

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Cornac

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Estal

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Saint-Céré

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Saint-Jean-Lespinasse

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Saint-Laurent-les-Tours

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Saint-Médard-de-Presque

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot

      Saint-Michel-Loubéjou

      Inondations et coulées de boue

      14/08/2023

      14/08/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Laroque-Timbaut

      Inondations et coulées de boue

      07/07/2023

      07/07/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Madaillan

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2023

      22/06/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Mas-d'Agenais (Le)

      Inondations et coulées de boue

      07/07/2023

      07/07/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Pont-du-Casse

      Inondations et coulées de boue

      07/07/2023

      07/07/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Puymirol

      Inondations et coulées de boue

      28/05/2023

      28/05/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Sauvagnas

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2023

      22/06/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Sauvetat-de-Savères (La)

      Inondations et coulées de boue

      06/05/2023

      06/05/2023

      1

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Sauvetat-de-Savères (La)

      Inondations et coulées de boue

      07/07/2023

      07/07/2023

      2

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Sénestis

      Inondations et coulées de boue

      07/07/2023

      07/07/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Labatmale

      Inondations et coulées de boue

      13/06/2023

      14/06/2023

      1

      L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Motivations de la décision

      Aisne

      Saint-Michel

      Inondations et coulées de boue

      29/07/2023

      29/07/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Haute-Garonne

      Union (L')

      Inondations et coulées de boue

      13/06/2023

      13/06/2023

      Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

      Gers

      Roquebrune

      Inondations et coulées de boue

      20/06/2023

      22/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Agen

      Inondations et coulées de boue

      09/06/2023

      09/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Lot-et-Garonne

      Fals

      Inondations et coulées de boue

      21/06/2023

      21/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

      Pyrénées-Atlantiques

      Haut-de-Bosdarros

      Inondations et coulées de boue

      09/06/2023

      11/06/2023

      Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.


Fait le 25 septembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

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