Article 3
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2320333D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/ARMH2320333D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/2023-904/jo/article_3
Texte n°14