Article 2
Le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2320333D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/ARMH2320333D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/2023-904/jo/article_2
Texte n°14
Le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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