Arrêté du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : EAEM2323711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/EAEM2323711A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Dans la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français de Jordanie », la ligne suivante est ajoutée :
« KIRGHIZSTAN Institut français du Kirghizstan ».