Article 1
L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
I | 319,30 | 385,09 | 435,24 | 63,15 |
II | 278,28 | 340,62 | 383,28 | 55,79 |
III | 260,82 | 316,17 | 354,51 | 50,81 |
» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) | ||
|---|---|---|
Bénéficiaires | Zones | Montants |
Cas général | I | 287,37 |
II | 250,45 | |
III | 234,74 | |
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 239,48 |
II | 208,71 | |
III | 195,62 | |
» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 58,08 |
Par personne supplémentaire à charge | 13,17 |
» ;
4° A l'article 13, le montant : « 36,63 euros » est remplacé par le montant : « 37,91 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 278,28 |
Couple sans personne à charge | 340,62 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 383,28 |
Majoration par personne à charge | 55,79 |
» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
Zone | Personne seule | Couple sans personne à charge | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
I | 239,48 | 288,82 | 326,43 | 47,36 |
II | 208,71 | 255,47 | 287,46 | 41,84 |
III | 195,62 | 237,13 | 265,88 | 38,11 |
» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 29,03 |
Couple sans personne à charge | 58,08 |
Majoration par personne à charge | 13,17 |
» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 58,08 |
Par personne supplémentaire à charge | 13,17 |
» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du foyer | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 29,03 |
Couple sans personne à charge | 58,08 |
Majoration par personne à charge | 13,17 |
» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Zone I | Zone II | Zone III |
|---|---|---|---|
Bénéficiaire isolé | 478,09 | 437,20 | 414,99 |
Couple sans personne à charge | 560,47 | 510,24 | 482,66 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge | 597,62 | 544,05 | 512,07 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge | 639,57 | 582,37 | 545,86 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge | 681,67 | 620,55 | 579,64 |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge | 735,25 | 661,23 | 617,64 |
Par personne supplémentaire à charge | 76,26 | 68,92 | 63,96 |
» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 58,08 |
Par personne supplémentaire à charge | 13,17 |
» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 29,03 |
Couple sans personne à charge | 58,08 |
Majoration par personne à charge | 13,17 |
» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 58,08 |
Par personne supplémentaire à charge | 13,17 |
» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 87,08 euros » est remplacé par le montant : « 90,13 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 135,59 euros » est remplacé par le montant : « 140,34 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 213,62 euros » est remplacé par le montant : « 221,10 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 331,96 euros » est remplacé par le montant : « 343,58 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ;
14° Au 3° de l'article 46 :
a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation | Toutes zones |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 38,99 |
Par personne supplémentaire à charge | 10,03 |
» ;
b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage | Montant |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 20,06 |
Couple sans personne à charge | 38,99 |
Majoration par personne à charge | 10,03 |
».