Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur

Version INITIALE

NOR : MTRD2321019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/MTRD2321019A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.