Arrêté du 5 septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2323891A

Texte n°23

Article 2


Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire-Marie CASANOVA, conseillère politique judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.