Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillem GERVILLA, conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023.
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Française
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Il est mis fin aux fonctions de M. Guillem GERVILLA, conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023.
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