Arrêté du 5 septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2323891A

Texte n°23

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Guillem GERVILLA, conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 18 septembre 2023.