Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Version INITIALE

NOR : AGRG2325617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/23/AGRG2325617A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le préfet prend un arrêté portant mise sous surveillance sur l'établissement suspect qui impose les mesures suivantes :
1° L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement des animaux et troupeaux dans ce périmètre ;
2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques ;
3° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques.
Les prélèvements sont transmis dans un laboratoire agréé.