Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2325266S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/19/ARMD2325266S/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».