Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2325266S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/19/ARMD2325266S/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.