Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)
Chapitre préliminaire (Article 1)
Chapitre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 2 à 23)
Chapitre II : UNITÉ FRANÇAISE DE VÉRIFICATION (Article 24)
Chapitre III : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE (Article 25)
Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE (Article 26)
Chapitre V : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE (Article 27)
Chapitre VI : SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (Article 28)
Chapitre VII : SERVICE INTERARMEÉES DES MUNITIONS (Article 29)
Chapitre VIII : TRANSPORTS MILITAIRES (Articles 30 à 32)
Article 1
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.