Article 8
Le présent arrêté entre vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2322429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322429A/jo/article_8
Texte n°5
Le présent arrêté entre vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2024.
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