Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMA2322429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322429A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le présent arrêté entre vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2024.