Article 9
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOMA2322429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322429A/jo/article_9
Texte n°5