Article 7
L'arrêté du 9 février 2015 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOMA2322429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322429A/jo/article_7
Texte n°5