Article 6
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
République
Française
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NOR : IOMA2322429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/IOMA2322429A/jo/article_6
Texte n°5
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
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