Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation

Version INITIALE

NOR : SPRH2322747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRH2322747A/jo/article_snum4

Texte n°17


ANNEXE IV
RÉGION GRAND EST


Nom : Hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1900.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

grand et mixte

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

Intitulé du tarif

MONTANTS

91

511

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

764,79 €

92

512

NEUROLOGIE - HC

764,79 €

93

513

CARDIOLOGIE - HC

646,86 €

94

514

LOCOMOTEUR - HC

646,86 €

95

515

GERIATRIE - HC

628,77 €

96

516

DIGESTIF - HC

628,77 €

97

517

RESPIRATOIRE - HC

628,77 €

87

518

ADDICTION - HC

628,77 €

88

519

POLYVALENT - HC

549,02 €

31

521

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

701,08 €

32

522

NEUROLOGIE - HP

701,08 €

33

523

CARDIOLOGIE - HP

578,59 €

34

524

LOCOMOTEUR - HP

578,59 €

35

525

GERIATRIE - HP

523,34 €

36

526

DIGESTIF - HP

523,34 €

37

527

RESPIRATOIRE - HP

523,34 €

38

528

ADDICTION - HP

523,34 €

39

529

POLYVALENT - HP

559,40 €