Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92)

Version INITIALE

NOR : CNPX2325042S

Texte n°71

Article 2


La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage faisant suite à la délibération du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités du 28 juin 2023.