Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92)

Version INITIALE

NOR : CNPX2325042S

Texte n°71

Article 1


La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet de prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart du 23 mai 2023.