Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRS2322345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/SPRS2322345A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont.


- infections intra-abdominales ;
- pneumonies communautaires ;
- infections gynécologiques aiguës.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 240 3 1

ERTAPENEM HIK 1G PERF FL20ML

HIKMA France