Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0217 du 19 septembre 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/19/0217
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère des solidarités et des familles
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisés au titre de l'année 2023
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination de la présidente-directrice générale par intérim de Météo-France
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d'information spécialisée
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Caisse des dépôts et consignations
Commission d'enrichissement de la langue française
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques