Article 25
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : IOME2315408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/IOME2315408A/jo/article_25
Texte n°5