Article 1
Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2315408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/IOME2315408A/jo/article_1
Texte n°5
Les livres II, III et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, sont modifiés conformément aux articles 2 à 24.
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