Article 1
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
NOR : IOMC2324848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/IOMC2324848A/jo/article_1
Texte n°2