Décrets, arrêtés, circulaires

Collectivités territoriales de la République

21. Délibération n° AP/22-19 du 30 juin 2022 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande d'habilitation législative en application du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique, y compris dans le domaine des infrastructures de recharge des véhicules électriques

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

22. Décision n° 2023-PA-25 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Carré de Chine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe
23. Décision n° 2023-PA-26 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
24. Décision n° 2023-PA-27 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic
25. Décision n° 2023-PA-28 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS
26. Décision n° 2023-PA-29 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM

Avis et communications

Annonces

32. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 43)