Décision n° 2023-712 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : RCAC2324411S

Texte n°84

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.