Décision n° 2023-712 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter

Version INITIALE

NOR : RCAC2324411S

Texte n°84

Article 1


Les dispositions de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 100,4 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Inter dans la zone de la Bourboule sont abrogées.