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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 15 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/15/0214

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
  2. Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  3. Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête
  4. Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2023
  5. Arrêté du 12 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  7. Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  8. Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
  9. Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  10. Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  11. Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  12. Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
  13. Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
  2. Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
  3. Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PA-13 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
  2. Décision n° 2023-PA-14 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris
  3. Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio
  4. Décision n° 2023-PA-16 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris
  5. Décision n° 2023-PA-17 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Nation Radio
  6. Décision n° 2023-PA-18 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maxximum
  7. Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio
  8. Décision n° 2023-PA-20 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely
  9. Décision n° 2023-PA-21 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ
  10. Décision n° 2023-PA-22 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7
  11. Décision n° 2023-PA-23 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM
  12. Décision n° 2023-PA-24 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM
  13. Décision n° 2023-712 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
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