Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Version INITIALE

NOR : TREP2318907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2318907A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.