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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/14/0213

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-869 du 12 septembre 2023 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social
  2. Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 11 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 13 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  2. Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  4. Ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
  5. Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
  6. Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
  7. Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GONZALEZ (Bernard)
  2. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues)
  3. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCH (François-Xavier)
  4. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme POUGET (Célia)
  5. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)
  6. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Castres (groupe III) - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
  7. Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme LAYBOURNE (Anne)
  8. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)
  9. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. CAROL (Christophe)
  10. Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme SAUSSINE (Emilie)
  11. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme MARTINEAU (Bénédicte)
  12. Décret du 13 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)
  13. Arrêté du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 5 septembre 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 septembre 2023 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 septembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

Informations parlementaires

Avis et communications

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