Article 2
L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREV2322963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREV2322963A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.