Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Version INITIALE

NOR : TREV2322963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREV2322963A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.