Article 1
La charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
NOR : TREV2322963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREV2322963A/jo/article_1
Texte n°14