Décision du 8 septembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Version INITIALE

NOR : MICC2324273S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/8/MICC2324273S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le sixième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Yann JAOUEN, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “ Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».