Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2320083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MENE2320083A/jo/article_2
Texte n°12