Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2320083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MENE2320083A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.