Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement appliquant les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : ECOE2318241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/ECOE2318241A/jo/article_1

Texte n°1