Arrêté du 4 septembre 2023 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2023 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Version INITIALE

NOR : AGRT2318468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/AGRT2318468A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 220 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Guyane : 220 000 € ;
Martinique : 650 000 € ;
Mayotte : 190 000 € ;
La Réunion : 700 000 €.