Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2323834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/ARML2323834A/jo/article_4
Texte n°10
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris.
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