Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2323834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/ARML2323834A/jo/article_3
Texte n°10