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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/7/0207

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 1er septembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023
  2. Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
  4. Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 31 août 2023 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
  3. Arrêté du 1er septembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  4. Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)
  5. Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
  6. Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)
  2. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
  3. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)
  4. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)
  5. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
  6. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)
  7. Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 août 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 4 septembre 2023 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  15. Arrêté du 5 septembre 2023 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)
  16. Arrêté du 5 septembre 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-P-19 du 21 décembre 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  2. Décision n° 2022-P-20 du 21 décembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  3. Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été
  4. Décision n° 2023-CA-07 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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