Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : ARML2323354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/ARML2323354A/jo/article_45

Texte n°5

Article 45


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.