Article 43
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine
NOR : ARML2323354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/ARML2323354A/jo/article_43
Texte n°5