Article 5
L'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2305029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/AGRG2305029A/jo/article_5
Texte n°15
L'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants est abrogé.
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